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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-2661 · ÉTAT B

De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 31/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Afin d’assurer une véritable inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap, et au vu de la variété des types de handicap et de leurs spécificités respectives, il est important que les managers soient sensibilisés et formés aux adaptations, quand elles sont nécessaires, pour que ces travailleurs puissent mener à bien leur mission dans les meilleures conditions possibles. L’inclusion professionnelle ne se heurte pas nécessairement à de la mauvaise volonté, mais très souvent à la méconnaissance dont peut découler, parfois, de l’incompréhension et des difficultés de communication. 

Le présent amendement vise à mieux former à l’inclusion professionnelle les futurs managers lors de leur cursus universitaire. 

Cet amendement entend attribuer 3 000 000 euros en AE et en CP, dont 2 millions à l’action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » et 1 million à l’action 02 « Formation initiale et continue de niveau master » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », au détriment de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme 193 « Recherche spatiale » (hors titre 2).

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la maîtrise de l’accès à l’espace, mais bien d’appeler à l’attribution de moyens pour mieux former les futurs managers aux spécificités des travailleurs en situation de handicap en vue d’assurer une meilleure inclusion professionnelle. 

Cosignataires (20)

Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa