Amendement n° II-2653 · ÉTAT B

Cet amendement vise à accélérer la recherche scientifique sur le handicap, et notamment les handicaps rares et psychiques.

En septembre 2022, l’Institut pour la recherche en santé publique (Iresp) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont identifié plusieurs domaines de recherche où les travaux restent rares ou incomplets : l’évaluation, la tarification, la connaissance des publics, les alternatives à l’établissement, etc.

Lors de la CNH, un soutien pluriannuel (2024‑2027) à la recherche interdisciplinaire sur les enjeux liés aux handicap a été annoncée, via le programme coordonné par le CNRS et les actions de l’Institut pour la Recherche en Santé Publique.

Afin d’intensifier l’effort en direction de la recherche sur les handicaps rares, cet amendement prévoit d’augmenter les moyens à hauteur de 10 millions d’euros. 

Pour cela, il procède à une hausse de 10 millions d’euros (en AE et CP) pour l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ; de l’action 1 « Développement de la technologique spatiale au service de la science » au sein du programme 193 « Recherche spatiale » (en hors titre 2).

Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de diminuer les crédits de cette action qui est essentielle, ce gage vise uniquement à respecter les règles de l’article 40 de la Constitution.