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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-2651 · ÉTAT B

De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 31/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le cancer est la première cause de mortalité en France avec 385 000 cas nouveaux chaque année et 150 000 décès.

On le sait, les causes du cancer sont diverses et peuvent être aussi bien héréditaires, comportementales qu’environnementales. Trop de flou existe encore sur des éléments (produits, aliments) utilisés quotidiennement qui pourraient être potentiellement cancérigènes sans qu’on ait pu faire de véritables recherches sur le sujet et en mesurer véritablement la dangerosité. 

Le présent amendement vise à encourager la recherche concernant les causes environnementales des cancers en France. 

Cet amendement entend attribuer 10 000 000 euros en AE et en CP à l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » au détriment de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme 193 « Recherche spatiale » (hors titre 2).

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la maîtrise de l’accès à l’espace, mais bien d’appeler à l’attribution de moyens pour développer la recherche des causes environnementales de cancers. 

Cosignataires (20)

Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa