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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-2592 · ÉTAT B

De Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 30/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Lenormand, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

L’objet du présent amendement est de soutenir financièrement les très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre d’une installation en Outre-Mer des porteurs des projets : il s’agit ainsi d’inverser les tendances actuelles constatées dans nos territoires ultramarins, à savoir retenir ou faire revenir sur leur territoire d’origine les Jeunes après leurs études.

Pour rendre la création et l’installation d’entreprise attractive, il convient de prévoir des fonds de soutien dédiés aux jeunes entrepreneurs ultramarins à hauteur de 2 millions d’euros (soit 1€ symbolique par habitant des Outre-Mer).

Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants (en AE et CP) :
- Une augmentation de 2 millions d’euros des crédits de l’action 04 «Financement de l’économie» du programme 138 «Emploi Outre-mer» spécifiquement pour le soutien à l’installation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises en Outre-Mer ;
- Une diminution de 2 millions d’euros des crédits de l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer ».
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.

 

Cosignataires (7)

Guy Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa