Amendement n° II-2583 · Article 55
De Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 30/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Lenormand, Mme Bassire, M. Naegelen et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur l’intérêt socio-économique et environnemental, ainsi que les modalités à intervenir, à adapter et à appliquer les dispositifs d’incitations hexagonaux en faveur de la rénovation, notamment thermique, des logements sur les territoires d’outre-mer à statut particulier.
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est d’adapter et d’appliquer les dispositifs d’incitations hexagonaux en faveur de la rénovation des logement aux territoires d’outre-mer à statut particulier, tel Saint-Pierre et Miquelon, notamment les aides de l’ANAH pour l’isolation des logements, dans un souci de développement durable.
Cela aurait notamment un « effet domino » en termes de soutien aux filières locales du BTP, et in fine sur l’activité économique et l’emploi dans ces territoires ultramarins.