Amendement n° II-2572 · ÉTAT B

Cet amendement vise à créer un programme spécifiquement dédié au leasing social afin de clarifier les crédits qui seront consacrés à ce nouveau dispositif. En effet, si l’action «Aides à l’acquisition de véhicules propres» prévoit bien une augmentation de ses crédits de 15%, elle ne détaille pas, au sein de ces crédits, les sommes qui seront allouées au bonus écologique et à la prime à la conversion, et celles qui seront dédiées au nouveau dispositif de leasing social.

Aussi, nous considérons que le Gouvernement doit clarifier l’impact financier et les contours du futur dispositif avant de demander au Parlement de valider les crédits qui y seront dédiés.

Aussi, cet amendement propose de flécher 50 millions d’euros vers un nouveau programme intitulé: «Leasing social». Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de procéder au mouvement de crédits suivants :
- Abonder de 50 millions d’euros le nouveau programme «Leasing social» ;
- Une diminution de 50 millions d’euros des crédits de l’action 03 «Aides à l’acquisition de véhicules propres» du programme 174 «Énergie, climat et après-mines».