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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-2569 · ÉTAT B

De Nathalie Bassire (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 30/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Warsmann, Mme Youssouffa, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva et M. Taupiac
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Afin de tenir compte d’un coût de la vie plus élevé, à compter de la rentrée 2023, les étudiants boursiers qui suivent des études dans les territoires ultramarins reçoivent un complément de 30€ par mois, qui s’ajoute à la revalorisation de 37€ par mois pour tous les échelons.

Un complément de 30€ par mois, cela revient à 1€ de plus par jour ... Ce n'est cependant pas suffisant en Outre-Mer compte tenu du contexte actuel.

L'objet du présent amendent est donc de doubler ce complément à 2€ par jour, soit 60€ par mois pour les étudiants boursiers dans les territoires d'Outre-Mer.

Pour cela, il est proposé :
- d'augmenter de 15 millions d'euros les crédits de l'action 01 "Aides directes" du programme 231 " Vie étudiante " de la Mission "Recherche et enseignement supérieur" pour doubler le complément de bourse alloué aux étudiants éligibles dans les Outre-Mer ;
- de diminuer de 15 millions d'euros les crédits de l'action 04 "Maîtrise de l'accès à l'espace" du programme 193 "Recherche spatiale" de la Mission "Recherche et enseignement supérieur".

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à en assurer la recevabilité. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.

Cosignataires (20)

Jean-Félix Acquaviva, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa