Amendement n° II-2538 · ÉTAT B

Par cet amendement, le législateur entend demander symboliquement au Gouvernement la possibilité d'accorder davantage de crédits destinés aux veuves d'anciens combattants.

Depuis le 1er janvier 2023, le bénéfice de la demi-part supplémentaire est accordé à toutes les veuves et veufs âgés de 74 ans et quel que soit l'âge du décès du conjoint.

Une avancée majeure saluée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) qui mérite d'être davantage étendue.

Une demande urgente tant le contexte inflationniste pèse sur le pouvoir d'achat des conjoints survivants, essentiellement des veuves, et dont la précarité financière s'aggrave.

C'est la raison pour laquelle le législateur souhaite interpeller symboliquement le Gouvernement avec cette augmentation.

Cet amendement:

- flèche symboliquement 1 euro en AE et en CP vers l'action 03 "Reconnaissance envers le monde combattant" du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation."

- et réduit d'un montant correspondant d'1 euro en AE et en CP l'action 02 "Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale" du programme 158 "Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale". Une diminution des AE et CP du programme "Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale" non souhaitée par le législateur mais qui répond aux règles budgétaires en vigueur afin de proposer une augmentation d'un autre programme.