Amendement n° II-2519 · ÉTAT B
De Sophie Mette (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 30/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Mette, M. Gumbs, M. Berta, Mme Folest, M. Esquenet-Goxes et M. Croizier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Suite à l'acte terroriste d'Arras, la question de la sécurité de nos établissements se pose.
En Gironde, par exemple, de nombreux bâtiments ne répondent pas aux exigences de sécurité. Il est nécessaire d'apporter une réponse à l'ensemble de la communauté éducative et aux parents d'élèves, en insistant sur la mise en sécurité des bâtiments.
Le présent amendement a donc pour objet d’abonder de 10 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 8 « Logistique, système d'information, immobilier » portée par le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » ; et de diminuer d’autant les crédits de l’action 5 « Politique de l'internat et établissements à la charge de l'Etat» du programme 230 « Vie de l'élève» (hors titre 2).
Cosignataires (5)
Philippe Berta, Laurent Croizier, Laurent Esquenet-Goxes, Estelle Folest, Frantz Gumbs