Amendement n° II-2433 · ÉTAT B
De Aude Luquet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 30/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Luquet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le Pass Culture, dispositif lancé par le Gouvernement pour favoriser l’accès à la culture afin de renforcer et diversifier les pratiques culturelles dans les territoires., est un véritable succès avec plus de 3 millions de jeunes qui en bénéficient.
Il se compose de deux volets : un montant individuel et une part collective.
Si tous les jeunes en situation de handicap ont droit à la part individuelle, y compris ceux qui sont en établissement médico-social, il n'en est pas de même pour la part collective où seuls ceux scolarisés dans un établissement de l'Education nationale, de l'enseignement agricole, du ministère de la culture ou des armées peuvent en bénéficier.
Face à cette différenciation peu compréhensible, il convient, par cet amendement, de faire en sorte que l'ensemble des jeunes puissent bénéficier du pass culture, y compris ceux scolarisés uniquement en établissement médico-social.
Cet amendement permet donc le transfert d'1 250 000 euros en AE et CP de l'action 08 "Information et orientation" du programme 141 "Enseignement scolaire public du second degré" vers l'action 06 "Actions éducatives complémentaires aux enseignements" du programme 230 "Vie de l'élève"