Amendement n° II-2430 · Article 53
De Robin Reda (Renaissance) · déposé le 30/10/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Reda
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« conformément aux »,
les mots :
« selon les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.