AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-2423 · ÉTAT G

De Jean-Claude Raux (Écologiste - NUPES) · déposé le 30/10/2023

Sort
— (a discuter)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et M. Peytavie
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 1536, insérer l’alinéa suivant :

« Part de jeunes réalisant une mission de service civique dans les trois ans suivant leur séjour de cohésion ».

Exposé sommaire

Le service national universel est censé être constitué de trois phases : un séjour de cohésion, d’une durée de deux semaines, qui se déroule en hébergement collectif, en dehors du département de résidence ; une mission d’intérêt général (MIG), accomplie auprès d’une association, d’une structure publique ou d’un corps en uniforme, censée durer douze jours ou représenter l’équivalent de 84 heures ; enfin, le projet peut se terminer par une période d’engagement de plus long terme – trois mois minimum.

Cette troisième phase est facultative. Néanmoins, du fait de sa durée beaucoup plus importante, elle paraît fondamentale dans la perspective d’atteindre réellement ce qui constitue l’objectif du SNU, à savoir susciter l’engagement des jeunes et favoriser la cohésion nationale.

Les auditions conduites par le rapporteur pour avis l’ont conduit à penser que le service civique pourrait être une suite logique du SNU. Si celui-ci est amené à s’enraciner, il conviendra de connaître le lien qui s’établit entre les deux dispositifs. Cela suppose de disposer de données précises, parmi lesquelles figure le nombre de jeunes passés par un séjour de cohésion du SNU qui se sont engagés dans une mission de service civique.

À cette fin, l’amendement vise à créer un nouvel indicateur au sein de l’objectif 1 « Favoriser l’engagement et la mobilité de tous les jeunes ». Le rapporteur pour avis propose de créer un indicateur de performance ainsi libellé : « Part de jeunes réalisant une mission de service civique dans les trois ans suivant leur séjour de cohésion ».

Cosignataires (21)

Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry