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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-2416 · ÉTAT B

De Jean-Claude Raux (Écologiste - NUPES) · déposé le 30/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et M. Peytavie
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le nouveau plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 », qui débutera en 2024, sera doté de 300 millions d’euros sur trois ans. Sur ce montant, 150 millions d’euros seront consacrés à la construction ou à la rénovation de 500 équipements structurants utilisés par les scolaires (gymnases, piscines, salles de combat, etc.), dont 150 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Par ailleurs, le Fonds vert prévoit 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés, destinés notamment à la rénovation énergétique des bâtiments publics ; les équipements sportifs y sont éligibles.

D’autres projets sont engagés dans les territoires, mais la situation financière des collectivités ne permet pas de répondre aux besoins en matière de rénovation des bâtiments, pour les rendre sobres et résilients au changement climatique. L’Agence nationale du sport estime que 60 % des équipements sportifs, soit 180 000, sont vétustes. Sans un soutien massif de l’État, nous courons à la catastrophe.

Pour engager une action résolue, le rapporteur pour avis propose de consacrer 100 millions d’euros à la rénovation énergétique et à la mise aux normes des équipements sportifs de proximité. À cette fin, il souhaite transférer 100 millions d’euros de l’action 06 Service national universel du programme 163 Jeunesse et vie associative vers l’action 01 Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219 Sport.

Cosignataires (21)

Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry