AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-2414 · ÉTAT B

De Jean-Claude Raux (Écologiste - NUPES) · déposé le 30/10/2023

Sort
— (a discuter)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Raux, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Les maisons sport-santé devraient bénéficier de 2 millions d’euros supplémentaires dans le PLF 2024, soit 6 millions d’euros au total. Fin 2022, 573 MSS avaient été déployées sur le territoire. Leurs missions consistent, d’une part, à accueillir, informer et orienter le public concernant les activités physiques et sportives à des fins de santé et l’activité physique adaptée (APA), et, d’autre part, à mettre en réseau et former les professionnels de santé, du social, du sport et de l’activité physique adaptée. Elles dispensent des APS et APA en direction des populations vulnérables, des personnes en situation d’affection de longue durée, de maladie chronique ou en perte d’autonomie. Les MSS sont un outil efficace : il conviendrait de les renforcer et, par conséquent, d’augmenter les crédits qui leur sont consacrés. Alors que l’activité physique et sportive (APS) a été décrétée « grande cause nationale 2024 », le rapporteur pour avis vous invite à porter les crédits consacrés aux maisons sport-santé à 9 millions d’euros.

À cette fin, il propose de transférer 9 millions d’euros de l’action 06 Service national universel du programme 163 Jeunesse et vie associative vers l’action 03 Prévention par le sport et protection des sportifs du programme 219 Sport.

Cosignataires (21)

Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry