Amendement n° II-2409 · Article 53
De Robin Reda (Renaissance) · déposé le 30/10/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Reda
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« tout »,
insérer les mots :
« membre du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.