Amendement n° II-2291 · ÉTAT B

Cet amendement propose la création d'un label "villes et villages à haute performance environnementale". Inspiré des labels "villes et villages fleuris", ce label évaluera les actions entreprises par les communes pour améliorer leur performance environnementale, sur la base de critères définis par décret. Ces critères pourraient par exemple inclure les éléments suivants : efficacité énergétique des bâtiments, qualité de l'air extérieur et intérieur dans les établissements recevant du public, réduction des nuisances sonores notamment celles qui sont liées aux transports terrestres et aériens, gestion durable de l'eau (réduction des fuites, qualité de l'eau), gestion durable des déchets, indice de propreté des espaces publics et préservation de la biodiversité à travers la mise en place de trames vertes et bleues urbaines notamment.

Pour cela, il est proposé d’enlever des crédits à l’action 47 « Fonction support » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » pour les affecter à l’action 1 « performance environnementale » du programme 307 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires », à hauteur de 200 000 euros.