Amendement n° II-2290 · ÉTAT B
De Naïma Moutchou (Horizons et apparentés) · déposé le 30/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Moutchou, Mme Carel, M. Fait, Mme Le Hénanff, Mme Decodts, M. Abad, M. Batut, Mme Lingemann, M. Metzdorf, M. Daubié, M. Benoit, Mme Magnier, Mme Spillebout, M. Ardouin, Mme Josso, M. Vuibert et M. Haury
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à instaurer un rendez-vous de pré-rentrée scolaire à l’école élémentaire en présence de l'enseignant, des élèves, d’un représentant de l'autorité parentale et d'un représentant des forces de l'ordre (police nationale, police municipale, gendarmerie ou réserviste des armées). Ce moment d'échange serait dédié au climat scolaire, à la prévention de la violence à l’école, à la connaissance du règlement intérieur de l’établissement et au rappel des droits et devoirs de chacun.
Pour cela, il est proposé d’enlever des crédits à l’action 2 « évaluation et contrôle » du programme 214 « soutien de la politique de l’éducation nationale » pour les affecter à l’action 1 « vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 « Vie de l’élève », à hauteur de 500 000 euros.
Cosignataires (16)
Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Xavier Batut, Thierry Benoit, Agnès Carel, Romain Daubié, Christine Decodts, Philippe Fait, Yannick Haury, Sandrine Josso, Anne Le Hénanff, Delphine Lingemann, Lise Magnier, Nicolas Metzdorf, Violette Spillebout, Lionel Vuibert