Amendement n° II-2230 · ÉTAT G
De Jean-Claude Raux (Écologiste - NUPES) · déposé le 30/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 869, insérer l’alinéa suivant :
« Temps de trajet moyen entre le domicile de l’élève et son lieu d’éducation ou de formation ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à l’ajout d’un indicateur à l’objectif « Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie » du programme 230 « Vie de l’élève » afin d’acquérir des informations quant au temps de trajet moyen des élèves entre leur lieu de résidence et leur lieu d’éducation ou de formation.
Le temps de déplacement quotidien entre ces deux lieux comporte des effets sur les conditions d’études qu’il s’agit de prendre en compte dans le parcours scolaire des élèves. De même, un tel indicateur permettra d’exposer les inégalités de temps de trajet entre les élèves selon les lieux de résidence et le choix de leur formation rendant ainsi compte de la répartition géographique dans les territoires de l’implantation des établissements scolaires.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry