Amendement n° II-2229 · ÉTAT B
De Jean-Claude Raux (Écologiste - NUPES) · déposé le 30/10/2023
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le transport est un frein majeur à la mobilité des jeunes lycéens professionnels, d’une part sur le choix de l’établissement dans lequel ils et elles effectuent leur formation, d’autre part concernant le choix de l’entreprise qui les accueillera pour leurs périodes de stage : le besoin de mobilité est donc accru.
Pourtant, on observe que le coût du transport est plus élevé pour la famille d’un lycéen professionnel, d’un ordre de grandeur de 130 euros que pour un lycéen en voie générale et technologique, alors même que ce sont les élèves issus de familles plus précaires.
Or, certains élèves, se voyant dans l’impossibilité de se déplacer, ne peuvent intégrer l’établissement et l’entreprise de leur choix, ce qui entraîne une aggravation du phénomène de l’orientation subie. C’est pourtant précisément ce mécanisme qui est une des causes du décrochage scolaire.
Il y a donc urgence, pour des raisons d’équité et de perspectives pour les lycéens professionnels, de lever le frein de la mobilité en transférant aux familles une aide d’un montant de 130 euros, différence évoquée précédemment. Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES appelle également à développer l’offre de transports en commun, notamment en zone rurale.
Cet amendement suggère pour respecter les règles de recevabilité financière :
- Une augmentation de 81 523 000 € en AE et CP de l’action 04 « Action sociale » du programme n° 230 « Vie de l'élève » ;
- Une diminution de 81 523 000 € en AE et CP de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » (en hors titre 2).
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry