Amendement n° II-2208 · Article 54
De Christophe Marion (Renaissance) · déposé le 30/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Marion, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry, M. Raux,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement, adopté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, a pour objet de maintenir le fonds de soutien au développement des activités périscolaires.
La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République avait créé ce fonds en 2013 afin de permettre le développement d’une offre d’activités périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, activités de découverte et d’enrichissement culturel qui bénéficiaient à tous les élèves, y compris aux plus défavorisés, et qui participaient ainsi à réduire les inégalités sociales.
La suppression de ce fonds mettrait en difficulté les 1 462 communes qui continuent de mettre en œuvre ces activités périscolaires, et affecterait tous les élèves qui en bénéficient aujourd'hui.
Cosignataires (26)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Iñaki Echaniz, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Fatiha Keloua Hachi, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Claudia Rouaux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry, Boris Vallaud