Amendement n° II-2185 · ÉTAT B
De Alexandre Portier (Les Républicains) · déposé le 30/10/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le programme Territoires éducatifs ruraux (TER) mise en place en janvier 2021 vise à renforcer les prises en charge pédagogiques et éducatives des enfants et des jeunes, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. Il s'agit de trouver pour chacun des solutions appuyées sur une stratégie adaptée aux territoires, accompagnée par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Les 185 TER bénéficient d'un budget de 5 millions d'euros soit 27 000 euros par établissement.
Il convient donc de mettre d'avantage de moyen pour mieux accueillir les enfants des milieux ruraux, diversifier les activités proposées et surtout généraliser l'expérience.
Cet amendement propose de doubler le budget alloué aux TER en attribuant 5 000 000 euros de crédits supplémentaires à l’action "Besoins éducatifs particuliers" au sein du programme "Enseignement scolaire public du second degré" en les retirant à l’action 8 « Logistique informatique et immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale »