Amendement n° II-2167 · Article 54

Supprimer cet article.

L’article 54 de la loi de finances 2024 prévoit la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires.

Ce fonds de soutien représente un montant d’environ 41 millions d’euros pour plus de 1300 communes. Parmi elles, nombreuses sont celles qui comportent des quartiers prioritaires pour lesquels l’ambition éducative doit être encore plus intransigeante. La suppression de ce fonds de soutien met en péril l’équilibre financier des collectivités qui choisissent de rester à 4,5 jours de classe – alors que c’est l’esprit de la loi de 2013, toujours en vigueur – dans un contexte économique déjà difficile (inflation, crise du secteur de l’animation).

Les villes déploient des efforts financiers importants pour maintenir des temps périscolaires de qualité et permettre à tous les enfants de leur territoire d’accéder à des activités sportives, artistiques, culturelles et citoyennes, avec leurs partenaires de l’éducation populaire. En mettant en danger les activités périscolaires, l’adoption de cet article aurait pour conséquence à moyen terme de menacer l’existence même des rythmes scolaires à 5 matinées. On sait pourtant que cette organisation est plus favorable aux apprentissages. 

L’école et les politiques éducatives qui l’entourent doivent assurer l’accompagnement des plus fragiles pour éviter la reproduction des inégalités sociales. Alors que de nombreuses mesures sont engagées pour soutenir les acteurs de l’animation (installation du comité de filière animation, ambition de la nouvelle COG...), et qu’un consensus se crée sur la nécessité d’offrir plus de temps éducatifs aux enfants (colos apprenantes, réflexion sur les horaires d’ouverture des établissements scolaires...), l’État doit être au rendez-vous de l’ambition éducative affichée.

Afin de garantir une véritable égalité des chances à tous les enfants du territoire, il est essentiel de maintenir le fonds de soutien au développement des activités périscolaires. 

Cet amendement reprend une suggestion du Réseau français des villes éducatrices.