Amendement n° II-2155 · ÉTAT B

Cet amendement vise à renforcer les crédits alloués à l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) en vue de garantir l’efficacité de ce dispositif prolongé et étendu à 58 territoires en 2023.

Cette expérimentation a pour objet de favoriser la création d’emplois sous forme d’emplois à durée indéterminée en faveur des personnes durablement privées d’emploi, dans des entreprises sociales et solidaires. Pour parvenir à cet objectif, l’expérimentation exige la mobilisation des acteurs locaux pour rendre effectif un principe constitutionnel à savoir le droit à l’emploi.

Lors de l’élaboration de ce dispositif, il était précisé que le cahier des charges définissant les conditions d’habilitation à l’expérimentation des futurs territoires « prend en compte les spécificités des outre-mer et de la Corse ». Cette disposition se justifie par les contraintes propres aux territoires concernés et qui appellent à des réponses adaptées dans le pilotage et la gestion tout comme dans la mise en œuvre des moyens d’ingénierie dimensionnés à l’échelle locale.

Cependant, l’expérimentation TCLZD souffre de freins financiers à son développement sur le terrain.

Les comités locaux de l’emploi rencontrent des difficultés à recruter des chargés de mission par zone pendant 24 mois.

Le but du présent amendement est de permettre de renforcer les crédits alloués cette expérimentation à hauteur de 500 000 € en vue de permettre aux collectivités de recruter ces chargés de mission pour une durée de 24 mois en Corse et dans les territoires d’Outre-mer. Ce renforcement apparaît essentiel en vue de rendre pleinement effective l’expérimentation Territoire zéro chômeur de Longue Durée en Corse et en Outre-Mer.

Cet amendement propose donc d’abonder de 500 000 € en AE et CP la sous-action 03.05 « Autres structures d’insertion dans l’emploi » de l’action 03 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d’inclusion dans l’emploi », au sein du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».

En conséquence, 500 000 € en AE et CP sont retirés de l’action 09 « Système d’information » du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » ;

Les auteurs de cet amendement précisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits de cette action 09, cette baisse permet uniquement de respecter les règles de recevabilité financière. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.