Amendement n° II-2067 · ÉTAT B

Le Pass Culture participe à la généralisation de l’éducation artistique et culturelle et permet chaque année, depuis janvier 2022, à plusieurs millions de jeunes de 15 à 18 ans de bénéficier d’un crédit culture pour des dépenses culturelles. Le Pass Culture existe également dans une dimension « collective » qui permet aux enseignants d’en faire bénéficier les élèves dès la 6ème à travers le financement d’activités d’éducation artistique et culturelle, à raison de 25 € pour les collégiens, 30 € pour les 2nde et 20 € pour les 1ères et terminales. 

Le présent amendement vise à étendre le dispositif du Pass Culture collectif aux élèves de CM1/CM2 pour un montant de 20 € par élève, afin de permettre aux enseignants de financer des projets culturels ou artistiques lors de ces années charnières où la curiosité s’éveille et où se forgent déjà les appétences et intérêts qui dureront toute la vie.

Cet amendement entend attribuer 30 000 000 d’euros (en AE et CP) à l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 210 « Vie de l'élève » au détriment de l’action 08 « Logistique, système d'information, immobilier » au sein du programme 214 « Soutien à la politique de l'éducation nationale » (en hors titre 2).

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés aux fonctions de soutien du ministère mais bien d’appeler à l’attribution de moyens supplémentaires pour étendre le dispositif du Pass Culture aux élèves de CM1 et CM2.