Amendement n° II-2063 · ÉTAT B

Cet amendement vise à créer un nouveau programme intitulé « Mémoire et liens avec la Nation » en transférant la totalité des crédits inscrits aux actions 08 Liens armée-jeunesse et 09 Politique de mémoire du programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation, soit 68,52 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Cette séparation permettrait de revenir à la maquette budgétaire qui existait jusqu’en 2021 où étaient bien distinguées les dépenses en faveur des anciens combattants (principalement le paiement des pensions militaires d’invalidité et de l’ex-« retraite du combattant ») et celles destinées aux politiques de mémoire et à l’entretien des liens entre l’armée et la jeunesse (journée défense et citoyenneté et service militaire volontaire).

Par ailleurs, l’existence d’un unique programme depuis 2022 pour ces deux catégories de dépenses nuit à l’initiative parlementaire dans la mesure où un amendement de crédit visant à augmenter les moyens dédiés aux anciens combattants nécessite de prélever un montant équivalent sur le programme 158 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale alors que ce dernier est constitué de dépenses de réparation pour des victimes de l’Occupation et des persécutions antisémites.