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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-2051 · ÉTAT B

De Pascal Lecamp (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 30/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Lecamp, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, Mme Belluco, M. Iordanoff, M. Fournier, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

L’objet de cet amendement d’appel est de souligner la nécessité de mobiliser des fonds pour financer les différents éléments nécessaires au développement d’une filière d’abattage à la ferme.

Ce type d’abattage présente de nombreux avantages :

- réduction de la souffrance des animaux, qui n’ont pas à voyager vivants sur de longs trajets ;

- réduction de la pollution associée à ces déplacements ;

- meilleur contrôle, par les éleveurs, du respect des animaux lors de leur mise à mort, et du devenir de leur carcasse.

Cette vertueuse méthode d’abattage, nécessaire au développement de filières locales, peine à voir le jour sans financement public. La faillite du Bœuf éthique en est malheureusement l’une des preuves. Pour structurer la filière, il est nécessaire de développer des laboratoires de transformations mobiles et des véhicules spécifiques, de former des professionnels et des éleveurs ... Le Gouvernement, qui a annoncé cet été un plan pour les abattages, doit mener une politique volontariste en la matière.

Pour assurer la recevabilité de l’amendement, au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durable », le présent amendement abonde l’action « 06 – Mise en œuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l’alimentation » à hauteur d’un euro symbolique au sein du programme 206 « sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation » ; à l’inverse, est minorée à due concurrence l’action « 21 – Adaptation des filières à l’évolution des marchés » du programme « 149 - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».

Cosignataires (22)

Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry