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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-2031 · ÉTAT B

De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 30/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Le Fur, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Ben Cheikh, Mme Hai, M. Fournier, M. Philippe Brun, M. Marleix, Mme Moutchou, Mme Amrani, M. Taché, M. Garot, M. Ardouin, M. Lemaire, M. Ramos, M. Dumont, M. Tellier, Mme Youssouffa, Mme Battistel, M. Ghomi et M. Herbillon
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel transpartisan, issu des discussions entre les membres du groupe d’amitié France - Maroc de l’Assemblée nationale, et reprenant une demande de ce groupe d’amitié, exprime la volonté de s’assurer que la France prenne bien sa part dans la reconstruction souhaitée par les autorités du Maroc à la suite du terrible séisme du 8 septembre 2023.

Le fléchage précis de cette somme ne relève pas du législateur, toutefois le groupe d’amitié souhaite que l’Agence Française de Développement puisse avoir toutes les marges suffisantes pour venir en aide à un pays frère, et qu’un budget ambitieux soit voté à l’Assemblée nationale afin que la France puisse participer à l’effort de reconstruction d’ores et déjà annoncé par les autorités marocaines, lequel détaille les étapes du programme d’urgence pour le relogement et la prise en charge des populations les plus affectées par le séisme.

L’ancienneté, la nature et la qualité de la relation entre la France et le Maroc et nos deux peuples commandent la plus grande solidarité. 

Ainsi, cet amendement augmente de 50 millions d’euros les AE et CP des crédits de l’action 2 « Aide économique et financière bilatérale » du programme n° 110 « Aide économique et financière au développement » et réduit à due concurrence les AE et CP de l’action 5 « Coopération multilatérale » du programme n° 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ». 

Cet amendement est issu des échanges entre les parlementaires composant le groupe d’amitié France-Maroc à l’Assemblée nationale.

Il convient de rappeler que cet amendement ne doit pas venir amputer d’autres programmes. Au regard de ces évènements graves, les auteurs appellent le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires (18)

Farida Amrani, Jean-Philippe Ardouin, Marie-Noëlle Battistel, Karim Ben Cheikh, Philippe Brun, Pierre-Henri Dumont, Charles Fournier, Guillaume Garot, Hadrien Ghomi, Nadia Hai, Michel Herbillon, Didier Lemaire, Olivier Marleix, Naïma Moutchou, Richard Ramos, Aurélien Taché, Jean-Marc Tellier, Estelle Youssouffa