Amendement n° II-2023 · ÉTAT B

Cet amendement vise à créer un nouveau programme au sein de la mission Action extérieure de l’État intitulé « Fonds d’urgence pour les Français établis hors de France ». Il s’agit ainsi de donner pleinement les moyens aux services de l’État d’intervenir immédiatement au service de nos compatriotes établis hors de France en cas de situation d’urgence.

L’expérience des crises récentes en Côte d’Ivoire (2002), au Liban (2019), et au Burkina Faso plus récemment (2022), ainsi que l’expérience de la crise sanitaire en 2020 ont démontré que les crises politiques et sanitaires dans les pays d’accueil de nos compatriotes affaiblissent durablement leur capacité à faire face à leurs échéances financières en matière de scolarité et de protection sociale.

Aussi, nombre d’entre eux choisissent de revenir en France pour bénéficier d’un filet de protection sociale minimale et des services publics. Un fonds de protection d’urgence permettra au MEAE d’agir en soutien de nos compatriotes, en soutien de nos établissements scolaires à l’étranger et permettre d’éviter un retour obligatoire dans des conditions sociales dégradées. Le fonds d’urgence aurait vocation à prendre en charge les frais de scolarité, les frais de protection sociale et/ou les coûts liés à la sécurité physique ou sanitaire de nos compatriotes à l’étranger.

Il convient de rappeler que, lors de l’examen du dernier projet de loi de finances rectificative, le Sénat avait adopté un amendement en ce sens de notre collègue Mélanie Vogel.

Afin de doter ce nouveau programme, cet amendement propose donc de prendre 5 millions d’euros dans l’action n° 6 « Soutien » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».

Il convient de rappeler que l’ensemble de ces programmes sont jugés comme sous-dotés par le rapporteur, et qu’il conviendrait plutôt de procéder à une augmentation des crédits des différents programmes de cette mission, c’est pourquoi il appelle le Gouvernement à lever le gage.