Amendement n° II-1983 · Article 52

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« VII. – Avant le 31 janvier 2024, le Gouvernement réunit une conférence sur les prix de l’énergie afin d’identifier les mesures nécessaires en matière de prix de l’électricité, du gaz et des carburants. »

Par cet amendement, le groupe « Les Républicains » demande au Gouvernement d’organiser dans les meilleurs délais une conférence sur les prix de l'énergie afin de s’assurer que toutes les mesures ont été prises pour aider les Français à passer l’hiver, que ce soit en matière de prix de l’électricité, du gaz ou du carburant.

Ce programme (5 500 M€) dédié aux charges de service public de l’énergie (CSPE) avait été élargi aux mesures de protection du consommateur face à la hausse du prix de l’énergie (2 154 M€ à l’action 17), qui connaissent une baisse sensible de 73,8 % avec la fin du bouclier tarifaire sur l’électricité (- 79,1 %) et le gaz (- 96,7 %).

Le bouclier tarifaire électricité, prolongé jusqu’au 31 janvier 2025, prévoit des dépenses en net recul en 2024 (1,854 milliard d’euros contre 8,879 milliards en 2023). Une aide aux entreprises sera instaurée à la suite de l’amortisseur électricité. Il convient de s’assurer que ces moyens sont suffisants, les prix de marché repartant à la hausse et la réforme du marché de l’électricité récemment négociée au niveau européen devant mettre du temps à entrer en vigueur.

La limitation des tarifs réglementés du gaz est tombée avec la fin de ces tarifs le 1er juillet 2023, avec le risque de livrer les Français, notamment les plus fragiles et plus âgés, à la spéculation tarifaire. Il convient donc là aussi d’envisager des mesures pérennes de soutien aux ménages.

Le chèque énergie, qui aide 5,6 millions de ménages à revenus modestes à payer les dépenses d’énergie de leur logement est reconduit en 2024 mais reste insuffisant au regard des factures (148 € d’aides pour 1 720 € de dépenses en moyenne). Il rate par ailleurs de nombreuses cibles (3,7 millions de ménages non éligibles mais ayant pourtant du mal à se chauffer), ce qui illustre l’appauvrissement grandissant du pays et les failles de nos politiques de rénovation thermique.

Enfin l’indemnité carburant, reconduite pour un montant de 100 € en faveur théoriquement de 10 millions de gros rouleurs (mais qui n’a profité qu’à 4,3 millions de foyers en 2023) semble un outil bien insuffisant pour aider les Français à faire face à l’explosion des prix à la pompe et à ses conséquences sur leur pouvoir d’achat. Une baisse de la TICPE serait plus utile pour éviter que ces aides ne reviennent dans la poche de l’État via les taxes, et permettrait aussi de soulager les classes moyennes, éternelles oubliées des politiques de redistribution de l’État.