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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-1961 · ÉTAT B

De Nicolas Ray (Les Républicains) · déposé le 30/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Ray, M. Marleix, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Taite, M. Vermorel-Marques, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Si le PLF 2024 fait la part belle au ferroviaire, c’est malheureusement au détriment de la route, qui ne reçoit que 1,5 milliard d’euros sur 13 et voit ses crédits divisés par deux sur les CPER. Le ministre des transports Clément Beaune admet lui-même que ce niveau est devenu très bas.

Depuis trop longtemps, de nombreux territoires historiquement délaissés par la politique des transports souffrent d’un niveau d’entretien des routes qui fait honte à l’État.

Ce dernier a arrêté de mettre les moyens sur l’entretien de routes nationales qu’il ne cesse de transférer aux collectivités, sans les ressources correspondantes. Il en résulte un abandon du réseau, dont la responsabilité est dispersée entre un nombre trop élevé d’acteurs, et la mise à l’arrêt de nombreux projets essentiels de type contournement ou sécurisation en 2x2 voies.

La route représente 80 % des déplacements des Français, et l’essentiel des recettes du secteur des transports. Poursuivre cette stratégie ne conduira qu’à aggraver le sentiment d’abandon des Français, et la mobilité électrique ne pourra se faire sur un réseau obsolète et dangereux.

Il faut donc consacrer des crédits supplémentaires aux routes, c’est pourquoi cet amendement propose de flécher 200 millions d’euros, soit le montant accordé au seul Plan Vélo en 2024, sur les actions 01 « Routes - Développement » et 04 « Routes - Entretien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports », et de réduire d’un même montant les actions 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » et 23 « Personnels œuvrant pour les politiques de l’énergie et du climat » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », charge au Gouvernement de lever le gage et de prévoir une augmentation de crédits similaire sur le budget de l’AFIT.

Cosignataires (61)

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Meyer Habib, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Olivier Marleix, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Maxime Minot, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Éric Pauget, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Alexandre Portier, Aurélien Pradié, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier, Alexandre Vincendet, Stéphane Viry