Amendement n° II-1950 · ÉTAT B

Cet amendement d’appel du groupe « Les Républicains » alerte le Gouvernement sur le manque d’investissements en faveur des petites lignes ferroviaires de desserte fine des territoires.

Élus locaux et connaissant bien cette France périphérique trop souvent abandonnée par l’État, nous savons ce que signifie une fermeture de ligne pour un territoire qui n’a déjà rien, où la voiture n’est pas un choix mais une obligation, et où l’offre de transports est inexistante.

Une ligne ne ferme pas parce qu’elle n’a pas assez de trafic, mais parce qu’elle n’a pas assez de trains ! Il faut donc renforcer l’offre, y compris en heures creuses, et pour cela investir, trouver des économies en révisant les référentiels de voies pour faire circuler des trains plus légers, n’utiliser qu’une voie sur deux pour réduire les frais de maintenance et de signalisation.

L’investissement de l’État, notamment au travers des futures enveloppes CPER 2023-2027, est notoirement insuffisant, laissant aux Régions une part croissante du financement de ces voies alors que ce n’est pas de leur compétence et qu’elles paient déjà des péages élevés. Ces lignes du quotidien doivent être reprises en main, pour que tous les Français aient accès à la mobilité.  

Il est donc proposé d’abonder de 1 € symbolique l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports », aux dépens de l’action 02 « Adaptation des territoires au changement climatique » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », afin d’inviter l’État à augmenter les crédits d’investissement dédiés de l’Agence de financement des infrastructures de transport (AFIT).