Amendement n° II-1949 · Article 41

I. – À la trente-troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 554 » le nombre : « 1 561 ».

II. – En conséquence, à la trente-cinquième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 496 » le nombre : « 489 ».

L’Autorité de sûreté nucléaire va faire l’objet d’un accroissement de son activité du fait de la relance du nucléaire promise par Emmanuel Macron à Belfort le 10 février 2022. Celle-ci inclut la construction des nouveaux réacteurs EPR 2 et SMR et la poursuite du programme de visites décennales du parc existant visant à autoriser un fonctionnement au-delà de 40 voire 50 ans.

L’ASN a ainsi sollicité la création de 29 équivalents temps plein (ETP) sur la période 2024-2027, dont 12 en 2024, 5 en 2025, 6 en 2026 et 6 en 2027. Cette demande n’a pas été satisfaite, puisque seuls 15 ETP seront accordés d’ici 2026 dont à peine 5 en 2024, les 13 autres ETP annoncés dans le PLF s’expliquant par l’impact du schéma d’emploi de 2023 sur 2024 (+ 2 ETP) et l’intégration de personnels de l’ASN auparavant rémunérés par le CEA et l’IRSN (+ 6 ETP).

Par conséquent le présent amendement bascule 7 ETP issus du programmes 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » vers le programme 181 « Prévention des risques » afin de rehausser le plafond d’emplois de l’ASN, les auteurs de cet amendement laissant le soin au Gouvernement de lever le gage.