Amendement n° II-1909 · Article 52
De Michel Castellani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 30/10/2023
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Castellani, M. Guy Bricout, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À compter du 1er janvier 2024, la composition du comité stratégique de l’Agence France Trésor comprend deux parlementaires.
Exposé sommaire
Le Parlement ne dispose d’aucun contrôle sur les activités de l’Agence France Trésor. Il est proposé qu’un député et un sénateur siègent au comité stratégique afin de rendre compte de la bonne organisation de l’Agence et de proposer des avancées pour que la dette soit plus facilement détenue par les citoyens. Cet amendement a été adopté en commission des finances sous le numéro CF-1851.
Cosignataires (10)
Guy Bricout, Charles de Courson, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac