AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-1883 · ÉTAT B

De Romain Baubry (Rassemblement National) · déposé le 28/10/2023

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Baubry
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à accorder des crédits en faveur d'une campagne de communication pour faire connaître et valoriser le métier de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP). 

Ce métier est celui des personnes qui accompagnent des personnes suivies, en démarche de réinsertion pendant ou après une peine d'emprisonnement. Les CPIP exercent au sein des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), dont la mission est peu connue du grand public.

Cet amendement a été rédigé à la suite d'une visite du député Baubry au sein des SPIP de Borgo et Bastia. 

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant d'un million d'euros pour l'action n° 04 : "Soutien et formation" du programme n° 107 : "Administration pénitentiaire" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 02: "Activité normative" du programme n° 310 : "Conduite et pilotage de la politique de la justice". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.