Amendement n° II-1816 · ÉTAT B
De Perrine Goulet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 27/10/2023
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Perrine Goulet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le programme 204 prend en charge les crédits dédiés à la santé de la mère et de l'enfant. Des inégalités sociales et territoriales existent en termes de santé des mères et des enfants. Afin de lutter davantage contre ces inégalités, il convient d'augmenter ces crédits.
En outre, si en matière de prévention des addictions (tabac, alcool, etc.), une politique également essentielle pour la santé publique, les crédits s'élèvent à 4,46 millions, il convient de donner des crédits à la hauteur des inégalités qui existent dans la santé des mères et des enfants.
En ce sens, cet amendement propose d'abonder de 0,17 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action 12 Santé des populations du programme 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ; et de minorer du même montant l'action 02 Ségur investissement du PNRR du programme 379, aux fins de recevabilité et en invitant le Gouvernement à lever le gage.