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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-1783 · ÉTAT G

De Mansour Kamardine (Les Républicains) · déposé le 27/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur et M. Pradié
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 1093, insérer l’alinéa suivant :

« Taux de reforestation à Mayotte ».

Exposé sommaire

Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de la reforestation à Mayotte. Le but est de renforcer les actions en faveur de la restauration des forêts du territoire français le plus touchés par la déforestation et qui subit le taux annuel de perte du couvert forestier le plus élevé au niveau national et le 4ème au niveau mondial (300 hectares net chaque année soit un recul de 1,2 % par an). La forêt est pourtant d’une importance capitale pour la préservation de la biodiversité et l'alimentation des nappes phréatiques d'un territoire durement frappé par une pénurie d'eau.

Mode de calcul: l'indicateur mesure l'évolution des efforts de reforestation à Mayotte. Le numérateur est le nombre d'hectares plantés en arbres l'année N. Le dénominateur est le nombre d'hectares déforestés à Mayotte l'année N.

Données: Office national des forêts et Office français de la biodiversité

Fréquence: Annuelle

Cosignataires (3)

Philippe Gosselin, Marc Le Fur, Aurélien Pradié