Amendement n° II-1781 · ÉTAT G
De Mansour Kamardine (Les Républicains) · déposé le 27/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur et M. Pradié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1093, insérer l’alinéa suivant :
« Taux de connexion à l’assainissement collectif à Mayotte ».
Exposé sommaire
Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de l'accès au réseau d'assainissement collectif à Mayotte.
Mode de calcul: l'indicateur mesure le taux d'habitations connectées au réseau d'assainissement collectif à Mayotte. Le numérateur est le nombre d'habitations connectées au réseau d'assainissement collectif l'année N. Le dénominateur est le nombre d'habitations total comptabilisées à Mayotte l'année N.
Données: Insee et Office de l'eau de Mayotte
Fréquence: Annuelle