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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-1713 · ÉTAT B

De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 27/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Descamps, M. Lenormand, Mme Froger, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

La pratique d’une activité sportive est encouragée en ce qu’elle procure des bénéfices en terme cardiovasculaires qui améliorent la santé et allongent l’espérance de vie. Paradoxalement pourtant, il arrive qu’elle provoque des complications cardiaques exceptionnelles et mène à des crises cardiaques subites chez les sportifs. Les publics les plus concernés sont des sportifs occasionnels qui fournissent un effort brutal et important. Les grandes compétitions sportives type semi-marathon, marathon, trail ou triathlon par exemple, sont particulièrement concernées en raison du grand nombre de concurrents et l’intensité de l’effort consenti. Le professeur Eloi Marijon, de l’hôpital Georges Pompidou, a consacré en 2021 un article à la mort subite du sportif et a notamment préconisé la mise en place d’unité de secours mobiles lors des compétitions sportives permettant une intervention rapide quel que soit le lieu de l’attaque cardiaque. Il relatait qu’une étude japonaise estimait à 90 % le taux de survie à la sortie de l’hôpital des personnes ayant fait une crise cardiaque sur des compétitions sportives dotées d’équipes de secours mobiles. 

Le présent amendement propose le développement d’unité de secours mobile de ce type afin de sécuriser les compétitions sportives et prévenir le risque de mort subite du sportif sur place. 

Cet amendement entend attribuer 3 000 000 d’euros (en AE et CP) à l’action 03 « Prévention par le sport et protection des sportifs » du programme 219 « Sport » au détriment de l’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » au sein du programme 163 « Jeunesse et Vie associative » (en hors titre 2).

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés aux actions en faveur de la jeunesse mais bien d’appeler à l’attribution de moyens supplémentaires pour investir dans la mise en place d’unités de secours mobiles sur les lieux de compétition. 

Cosignataires (20)

Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa