Amendement n° II-1701 · ÉTAT B

Les associations sportives ont beaucoup souffert de la crise sanitaire et peinent à voir revenir leurs adhérents. Beaucoup sont menacées de mettre la clef sous la porte car elles ne peuvent plus supporter leurs charges ou payer leurs salariés. L’idée de cet amendement est d’accorder une subvention exceptionnelle à l’Agence nationale du Sport afin qu’elle puisse ventiler cette enveloppe auprès des clubs sportifs, notamment par le financement de projets ou d’actions ponctuelles.

Cet amendement entend attribuer 3 000 000 d’euros (en AE et CP) à l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » au détriment de l’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » au sein du programme 163 « Jeunesse et Vie associative » (en hors titre 2).

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés aux actions en faveur de la jeunesse mais bien d’appeler à l’attribution de moyens supplémentaires pour soutenir les clubs sportifs.