Amendement n° II-1675 · ÉTAT G

Compléter l’alinéa 628 par les mots : 

« de leur fabrication jusqu’à leur recyclage ».

Cet amendement modifie l'intitulé de l'indicateur 1.1 : " Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs " afin de prendre en compte les émissions de CO2 des véhicules neufs sur toute leur durée de vie.

Le  Worldwide Harmonized Light Duty Vehicles Test Procedure (WLTP) sur lequel se fonde actuellement l'indicateur porte sur 4 indices :

• La consommation de carburant ;
• Les émissions de CO2 directement liées à la consommation de carburant ; 
• L'émission d'agents polluant ;
• La valeur des consommations énergétiques des motorisations alternatives.

Sont donc exclues, de la moyenne actuelle, les émissions de CO2 produites lors de la fabrication des véhicules. C'est occulter une donnée cruciale dans la détermination des politiques publiques concourant à l'atteinte des objectifs de réduction des émissions de CO2, compte tenu des données scientifiques à disposition qui soulignent l'importance des émissions de CO2 lors de la fabrication des véhicules électriques et plus particulièrement de leurs batteries.

Ainsi, d'après l'ADEME, la fabrication d'un SUV électrique émettrait 5 fois plus de CO2 que celle d'une voiture thermique diesel compacte. À modèle équivalent, une berline électrique ne commencerait à devenir neutre en émission carbone qu'à partir du 70 000 -ème kilomètre par rapport à un modèle thermique.

Rien dans l'indicateur retenu actuellement ne permet donc de garantir une prise en compte des émissions de CO2 des véhicules neufs qui soit satisfaisante. Cet amendement propose de remédier à cela en prenant également en compte les émissions de CO2 issues de la fabrication des véhicules.