Amendement n° II-1674 · ÉTAT G
De Christine Engrand (Rassemblement National) · déposé le 27/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Engrand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 711 par les mots :
« comprenant au moins l’Allemagne, la Norvège, la Chine et les États-Unis ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étoffer l’indicateur de performance actuellement intitulé « Écart de prix moyen de l’électricité pour les entreprises les plus consommatrices d’électricité entre la France et des pays tiers » renseigné au sein de la mission « Économie » en comparant également l’écart de prix moyen de l’électricité, pour les entreprises susmentionnées, constaté avec les États-Unis et la Chine. L’objectif étant d’offrir un panorama permettant de situer la France par rapport aux autres puissances mondiales dans le but d’en tirer des conclusions utiles pour la compétitivité de nos entreprises du point de vue du coût de l’énergie et donc des modes de production susceptibles d’être privilégiés.