AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-1674 · ÉTAT G

De Christine Engrand (Rassemblement National) · déposé le 27/10/2023

Sort
— (en traitement)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Engrand
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 711 par les mots :

 « comprenant au moins l’Allemagne, la Norvège, la Chine et les États-Unis ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à étoffer l’indicateur de performance actuellement intitulé « Écart de prix moyen de l’électricité pour les entreprises les plus consommatrices d’électricité entre la France et des pays tiers » renseigné au sein de la mission « Économie » en comparant également l’écart de prix moyen de l’électricité, pour les entreprises susmentionnées, constaté avec les États-Unis et la Chine. L’objectif étant d’offrir un panorama permettant de situer la France par rapport aux autres puissances mondiales dans le but d’en tirer des conclusions utiles pour la compétitivité de nos entreprises du point de vue du coût de l’énergie et donc des modes de production susceptibles d’être privilégiés.