Amendement n° II-1667 · ÉTAT B

Cet amendement vise à soutenir les collectivités territoriales afin de maintenir ouverts les équipements sportifs, qui doivent faire face à une hausse très importante des coûts de l’énergie.

Une étude du groupe Banque populaire Caisse d’épargne (BPCE, janvier 2023) estime que l’inflation, portée notamment par l’envol des prix de l’énergie, a induit 1,5 milliard d’euros de dépenses supplémentaires en faveur du sport en 2022 pour les collectivités. 

Pour rappel, plusieurs communes avaient dû fermer leurs piscines municipales en 2022 face au coût trop important des factures d’énergie. 

A elle seule, la facture énergétique représente un supplément de 840 millions d’euros. Sachant que l’évolution des coûts de la construction pèse par ailleurs sur les investissements (+ 300 millions d’euros).

Ce sont avant tout les communes et les intercommunalités, propriétaires de 77 % des infrastructures sportives, qui prennent de plein fouet ces dépenses supplémentaires : 1 milliard d’euros pour les premières et 400 millions pour les secondes en 2022, soit respectivement des surcoûts de 13 % et 14 %. Or le bloc communes-intercommunalités est le pemier financeur du sport, avec 8 milliards et 3,1 milliards d’euros de dépenses.

Selon l’étude, le surcoût inflationniste que doivent supporter les collectivités locales représente « des risques pour le service public du sport ». Il pourrait conduire les élus locaux à renoncer « en tout ou partie à des projets d’investissement dans des équipements sportifs ». 

Les auteurs de l’étude anticipent également une baisse des dépenses de soutien au sport de la part des collectivités en réponse à ce surcoût d’inflation : « certaines pourraient être contraintes de réduire leurs dépenses de fonctionnement », qu’il s’agisse de l’accès aux équipements (fermetures), des subventions aux associations, ou de l’organisation de manifestations sportives.

Par conséquent, cet amendement crée un nouveau programme dans le but de soutenir les collectivités territoriales face aux surcoûts liés à l’inflation pour le fonctionnement des équipements sportifs. 

Pour cela, cet amendement attribue 100 millions d’euros en AE et CP à un nouveau programme intitulé « Compensation de l’inflation pour le fonctionnement des équipements sportifs sur les territoires », au détriment de l’action 06 « Service National Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » (en hors titre 2).