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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-1663 · ÉTAT B

De Martine Froger (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 27/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Froger, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Warsmann et Mme Youssouffa
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer progressivement le Service national universel, au bénéfice d’un nouveau programme consacré au soutien des politiques en faveur des jeunes, et notamment à la lutte contre leur précarité. 

Notre groupe craint que les moyens consacrés au Service national universel (SNU) soient disproportionnés au regard du peu d’engouement qu’il suscite : en 2021, 15 000 jeunes ont participé à des stages de cohésion au lieu des 25 000 prévus ; en 2022, le SNU a mobilisé 32 000 jeunes, loin de l’objectif des 50 000 jeunes au total.

Il a un coût important alors que d’autres actions en faveur de notre jeunesse pourraient être prioritaires. Nous aurions besoin de plus de moyens pour mener une réforme des bourses d’ampleur ; pour lutter contre la précarité des jeunes ; pour soutenir les associations de jeunesse, culturelles et sportives ; pour mener une politique ambitieuse en faveur des colonies de vacances, en faveur de la mixité sociale etc. Les chantiers « jeunesse » ne manquent pas. Or nous craignons que les moyens conséquents mis dans le SNU ne remplissent pas les objectifs affichés.

En effet, ce dispositif, qui ne semble convaincre ni les lycéens, ni les armées (occupées sur d’autres sujets), peine aussi à remplir son objectif de diversité sociale et culturelle.

Par exemple, il touche peu les jeunes issus de milieux modestes, alors qu’il y a une surreprésentation de jeunes dont les parents sont issus de l’armée.
Sur le plan de la sécurité physique, également, il y a eu quelques sujets de préoccupation après plusieurs malaises et déshydratation. 

Enfin, un rapport sénatorial propose de sursoir au projet de généralisation du SNU du fait d’obstacles logistiques : manque de personnels d’encadrement, manque de structures d’accueil … 

Par conséquent, cet amendement attribue 100 millions d’euros en AE et CP à un nouveau programme intitulé « Soutien à l’émancipation et lutte contre la précarité des jeunes », au détriment de l’action 06 « Service National Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » (en hors titre 2). 

Cosignataires (16)

Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa