Amendement n° II-1636 · ÉTAT B

Pendant six mois, le Forum Citoyen, un contingent composé de citoyens français venus de neuf circonscriptions ont mené un formidable travail sur le thème « Nos enfants et les écrans ». Une véritable enquête a été menée sur les effets, sur les enfants, de l’exposition aux écrans ainsi qu’une réflexion plus globale sur les dangers numériques de l’usage précoce d’Internet. 

Il est apparu au fil de ces travaux que les vecteurs les plus efficaces de prévention et de sensibilisation étaient les enfants eux-mêmes, car ils sont réceptifs aux messages, curieux, et susceptibles de transmettre ensuite les conduites à privilégier dans leur environnement familial. Pour rappel, la surexposition aux écrans entraîne retard de développement cognitifs et langagier, difficulté à parler, à communiquer, à créer du lien social, à se concentrer, à lire, à appréhender les abstractions, à assimiler des savoirs. Au delà des effets cognitifs et neuronaux, les écrans sont causes de sédentarité et d’isolement. En termes de contenus, un usage trop précoce et non contrôlé d’Internet expose l’enfant à des contenus inappropriés pouvant le meurtrir ou le perturber, à des comportements à risque en ligne, au cyberharcèlement. Sensibiliser les enfants aux risques qu’ils encourent, dès le plus jeune âge, est capital. 

Le présent amendement vise donc à mettre en place une information obligatoire aux enfants au cours de leur cursus élémentaire. 

Pour cette raison, il est proposé d’abonder en AE et CP de 2 000 000 d’euros l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève », et d’autre part, afin de respecter les règles de recevabilité financière, de procéder à une diminution d’un même montant sur l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale » (en hors titre 2).

Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de diminuer les crédits de cette action, ce gage vise uniquement à respecter les règles de l’article 40 de la Constitution.