Amendement n° II-1579 · Article 54

Supprimer cet article.

Le Gouvernement souhaite supprimer le Fonds de soutien au développement des activités périscolaires au motif que les crédits de ce fonds diminuent et que le décret de 2017 n’oblige plus les communes à maintenir une organisation de la semaine de scolaire de 5 jours.

Cet amendement demande la suppression de l’article et donc le maintien du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires.

C’est une atteinte conséquente aux 1 462 communes qui continuent de mettre en œuvre ces activités périscolaires, et ce sont les élèves qui en seront les premiers pénalisés.

Cette suppression n’a en effet pas été programmée, ce qui n’a pas permis aux collectivités de prévoir l’impact financier de cette réforme. Il faudra en effet attendre la rentrée 2024 pour que la semaine de 4 jours soit, éventuellement, mise à nouveau en place.  D’ailleurs, c’est bien en raison d’une décision unilatérale de l’État que les communes sont passées à la semaine de cinq jours en 2013. Dès lors, le libre choix des collectivités n’est assuré que si elles disposent de l’ensemble des informations nécessaires avant d’effectuer un choix politique.