AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-1572 · Article 54

De Nathalie Bassire (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 27/10/2023

Sort
— (a discuter)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Bassire, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Avant le 30 juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’extension du réseau d’éducation prioritaire à l’ensemble des territoires ultramarins.

Exposé sommaire

Par cet amendement d’appel, les députés demandent l’extension du réseau REP et REP+ à l’ensemble des territoires ultramarins, soit les collectivités mentionnées à l’article 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie.

Le service public de l’éducation doit tenir compte des particularités économique, territoriale et sociale des territoires ultramarins. L’extension du réseau d’éducation prioritaire ( REP) poursuit ainsi plusieurs objectifs :

1° renforcer les crédits budgétaires pour l’Éducation nationale ;

2° aider la jeunesse ultramarine à mieux réussir ;

3° redonner à l’école son rôle d’ascenseur social en outre-mer.

Cosignataires (20)

Jean-Félix Acquaviva, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa