Amendement n° II-1555 · ÉTAT B
De Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 27/10/2023
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Peu, Mme Bourouaha et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement propose 210 millions supplémentaires de soutien aux collectivités territoriales afin de les accompagner dans la construction et rénovation d'équipements sportifs. Le Gouvernement a prolongé cette année le plan 5000 équipements, à travers notamment les crédits de l'Agence nationale du sport. L'effet levier des crédits de l'Etat est indéniable. Les collectivités territoriales sont les principales financeuses institutionnelles du sport en France. Elles doivent être mieux accompagnées dans la construction d'équipements, comme nous le demande l'Association Nationale des Élus en charge du Sport. Aussi, ces crédits, représentants environ 10% des crédits nécessaires afin que les départements sous dotés puissent rattraper la moyenne nationale, permettront la création d'équipements de proximité, au service des pratiques pour toutes et tous.
Cet amendement est porté avec le Coper 93, Collectif Permanent pour la défense et la promotion de l'EPS et du sport associatif en Seine-Saint-Denis.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l'amendement est ainsi rédigé :
Un programme "Soutien aux collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs" est créé, abondée en AE et CP de 210 millions d'euros
Ces crédits sont prélevés sur le hors titre deux sur l'action 1 du programme 119