Amendement n° II-1552 · ÉTAT B
De Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés) · déposé le 27/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer le budget dédié à la justice restaurative.
En effet, il s'agit d'une voie particulièrement efficace d'accompagnement des victimes et de lutte contre la récidive puisqu'elle associe les auteurs d'infractions. C'est ce levier que nous souhaitons renforcer dans le cadre du budget.
Aussi cet amendement vise t-il à renforcer, à hauteur de 30 millions d'euros, les moyens dédiés au programme 101 – Accès au droit et particulièrement son action 03 – Aide aux victimes.
Compte tenu des règles contraignantes de l'article 40 de la Constitution, la même somme sera prélevée sur le programme 310 – Conduite et pilotage de la politique de la justice et son action 09 – Action informatique ministérielle.
Cosignataires (7)
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Marietta Karamanli, Christine Pirès Beaune, Hervé Saulignac, Roger Vicot