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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-1551 · ÉTAT B

De Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés) · déposé le 27/10/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste et les membres du groupe Socialistes et apparentés
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer le budget de l'administration pénitentiaire afin de mieux accompagner les personnes placées sous main de justice. 

Une lutte efficace contre la récidive passe par l'amélioration des conditions de détention et notamment l'offre à chaque personne détenue de possibilité de reprendre une formation professionnelle ou un parcours diplômant. C'est ce levier que nous souhaitons renforcer dans le cadre du budget. 

Aussi cet amendement vise t-il à renforcer, à hauteur de 50 millions d'euros, les moyens dédiés au programme 107 – Administration pénitentiaire et particulièrement son action02 – Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice. 

Compte tenu des règles contraignantes de l'article 40 de la Constitution, la même somme sera prélevée sur le programme 310 – Conduite et pilotage de la politique de la justice et son action 09 – Action informatique ministérielle. 

Cosignataires (7)

Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Marietta Karamanli, Christine Pirès Beaune, Hervé Saulignac, Roger Vicot