Amendement n° II-1526 · ÉTAT B
De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 27/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le transport maritime rejette 3,3% des émissions mondial de dioxyde de carbone (soit 796 millions de tonnes de CO2) et ce nombre devrait passer à 15% d’émissions en 2050. Des études montrent que le transport maritime rejette entre autres 1,2 à 1,6 millions de tonnes de PM10 ; 4,7 à 6,5 millions de tonnes de dioxyde de soufre soit 8% des émissions mondiale de SO2.
Face à ce phénomène, le nucléaire dans l’industrie du transport maritime, au moyen de petits réacteurs, s'est considérablement développé au cours de la dernière décennie.
Le développement d'un porte-conteneur français à propulsion nucléaire serait une voie d'avenir pour le transport maritime français.
Le présent amendement propose la création d'un nouveau programme : "transport maritime à propulsion nucléaire" pour lancer des études sur un tel projet, et destiné à terme à en porter les investissements publics.
Il est donc proposé de créer, au sein de la mission : "Écologie, développement et mobilité durables", un nouveau programme dénommé : "Transport maritime à propulsion nucléaire", doté de 2 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement. Il est proposé de minorer du même montant l'action 17 du programme n°345.